Florence Boissel-Dombreval


De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034160735(source JORF)
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1609443A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boissel-Dombreval (Florence)
vice-président (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boissel-Dombreval (Florence)
vice-président (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Florence Boissel-Dombreval
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Boissel-Dombreval
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Premier juge
Remplace:
Mme Lemarinier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.